Fédération, Veille juridique /

L'UNSA Territoriaux près de chez vous
Temps de lecture : 1 min.

L'UNSA Territoriaux près de chez vous

03 mars 2025
Annuaire des sites internet des structures locales
Temps de lecture : 1 min.

Annuaire des sites internet des structures locales

15 janvier 2025
Construire un avenir plus juste et solidaire : les voeux de l’UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Construire un avenir plus juste et solidaire : les voeux de l’UNSA Territoriaux

07 janvier 2025
Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents
Temps de lecture : 4 min.

Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents

03 janvier 2025
Solidarité avec Mayotte maintenant et pour l’avenir
Temps de lecture : 2 min.

Solidarité avec Mayotte maintenant et pour l’avenir

17 décembre 2024
Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel
Temps de lecture : 2 min.

Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel

21 novembre 2024
Nouveau gouvernement : l'UNSA Territoriaux interpelle le Ministre de la Fonction publique
Temps de lecture : 3 min.

Nouveau gouvernement : l'UNSA Territoriaux interpelle le Ministre de la Fonction publique

27 septembre 2024
Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?
Temps de lecture : 3 min.

Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?

09 septembre 2024
Application smartphone : la Fédération UNSA Territoriaux dans la poche !
Temps de lecture : 1 min.

Application smartphone : la Fédération UNSA Territoriaux dans la poche !

03 septembre 2024
Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques
Temps de lecture : 3 min.

Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques

02 septembre 2024
Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe
Temps de lecture : 3 min.

Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe

15 août 2024
Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs
Temps de lecture : 3 min.

Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs

12 août 2024
Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents
Temps de lecture : 2 min.

Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents

17 juillet 2024
Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 2 min.

Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale

15 juillet 2024
Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques
Temps de lecture : 1 min.

Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques

26 juin 2024
Rétrospective du 6ème Congrès de l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 5 min.

Rétrospective du 6ème Congrès de l'UNSA Territoriaux

19 juin 2024
Bureau fédéral
Temps de lecture : 2 min.

Bureau fédéral

07 juin 2024
Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement
Temps de lecture : 5 min.

Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement

28 mai 2024
Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal
Temps de lecture : 4 min.

Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal

08 avril 2024
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
Temps de lecture : 2 min.

CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence

23 février 2024
Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite
Temps de lecture : 2 min.

Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite

19 février 2024
Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie
Temps de lecture : 2 min.

Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie

07 février 2024
Congrès 2024 : visite de la délégation UNSA à Montpellier
Temps de lecture : 3 min.

Congrès 2024 : visite de la délégation UNSA à Montpellier

31 janvier 2024
Soutien à Caroline, fonctionnaire territorial en situation de harcèlement
Temps de lecture : 1 min.

Soutien à Caroline, fonctionnaire territorial en situation de harcèlement

27 décembre 2023
Alcool au volant et imputabilité au service
Temps de lecture : 2 min.

Alcool au volant et imputabilité au service

11 décembre 2023
L'entretien des lycées doit rester dans le public
Temps de lecture : 1 min.

L'entretien des lycées doit rester dans le public

01 décembre 2023
Discipline : licenciement non conforme à la procédure
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : licenciement non conforme à la procédure

22 août 2023
Remboursement des heures de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

Remboursement des heures de décharge d’activité de service

11 août 2023
Sanction disciplinaire et congé maladie
Temps de lecture : 1 min.

Sanction disciplinaire et congé maladie

28 juillet 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité

25 juillet 2023
Discipline : pas de relations sexuelles au travail !
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : pas de relations sexuelles au travail !

23 juin 2023
Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est
Temps de lecture : 2 min.

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21 juin 2023
Élections professionnelles : on revote en Vienne
Temps de lecture : 1 min.

Élections professionnelles : on revote en Vienne

15 juin 2023
Nouveau secrétariat national UNSA : une équipe confortée
Temps de lecture : 1 min.

Nouveau secrétariat national UNSA : une équipe confortée

09 juin 2023
Dijon 2023 : 8ème congrès national de l'UNSA
Temps de lecture : 1 min.

Dijon 2023 : 8ème congrès national de l'UNSA

06 juin 2023
Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var
Temps de lecture : 2 min.

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21 avril 2023
Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier
Temps de lecture : 3 min.

Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier

30 mars 2023
Discipline : l'audition de témoins
Temps de lecture : 1 min.

Discipline : l'audition de témoins

21 mars 2023
RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime
Temps de lecture : 2 min.

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03 mars 2023
Renégocier les Lignes Directrices de Gestion
Temps de lecture : 2 min.

Renégocier les Lignes Directrices de Gestion

27 février 2023
Le calcul du temps syndical
Temps de lecture : 1 min.

Le calcul du temps syndical

12 février 2023
Assister à une réunion statutaire de son syndicat
Temps de lecture : 2 min.

Assister à une réunion statutaire de son syndicat

10 février 2023
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.

Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?

11 janvier 2023
Des retraités actifs !
Temps de lecture : 1 min.

Des retraités actifs !

06 janvier 2023
Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels
Temps de lecture : 1 min.

Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels

22 décembre 2022
L’UNSA plus forte pour protéger les agents publics
Temps de lecture : 1 min.

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16 décembre 2022
Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause
Temps de lecture : 1 min.

Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause

02 décembre 2022
Interview de l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Interview de l'UNSA Territoriaux

24 novembre 2022
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.

Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !

15 novembre 2022
Colloques fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Colloques fonction publique

09 novembre 2022
Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?
Temps de lecture : 1 min.

Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?

04 novembre 2022
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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11 octobre 2022
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

27 septembre 2022
Créer un syndicat UNSA dans votre collectivité ou établissement
Temps de lecture : 1 min.

Créer un syndicat UNSA dans votre collectivité ou établissement

27 septembre 2022
À Saint-Etienne, une journée d’échanges sur la qualité de vie au travail
Temps de lecture : 1 min.

À Saint-Etienne, une journée d’échanges sur la qualité de vie au travail

22 septembre 2022
Décès de Jean-Pierre Lussou
Temps de lecture : 1 min.

Décès de Jean-Pierre Lussou

12 septembre 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits

16 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?

01 août 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux

21 juillet 2022
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.

Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale

05 juillet 2022
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.

Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration

06 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

01 juin 2022
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.

L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?

30 mai 2022
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.

Accident de service imputable consolidé : quels droits ?

09 mai 2022
Hommage à Gilles Fouler
Temps de lecture : 1 min.

Hommage à Gilles Fouler

26 avril 2022
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.

Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?

09 avril 2022
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.

Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !

23 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?

07 mars 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux

24 février 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

Pérennisation de la médiation préalable obligatoire

02 février 2022
UNSA Territoriaux : le syndicat qui monte, le syndicat qui compte !
Temps de lecture : 1 min.

UNSA Territoriaux : le syndicat qui monte, le syndicat qui compte !

22 décembre 2021
Hommage : Françoise Kalb nous a quittés
Temps de lecture : 2 min.

Hommage : Françoise Kalb nous a quittés

12 novembre 2021
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.

Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

09 septembre 2021
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts

01 juillet 2021